Titre :	Décret n° 2023-847 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme national de Bourses de Sécurité familiale (PNBSF)
Type de document :	document électronique
Année de publication :	Avril 2023
Importance :	5 pages
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	PNBSF  organisation  fonctionnement
Résumé :	Le Programme national de Bourses de Sécurité familiale (PNBSF) constitue l'un des principaux leviers de la politique de protection sociale et de lutte contre la pauvreté du Gouvernement. Depuis 2013, le PNBSF a permis d'enregistrer d'importants résultats en matière de lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité. Cependant, la mise en œuvre de ce programme présente une limite. Ainsi, il a été noté l'inexistence d'un cadre juridique règlementant ledit programme. Afin de pallier à cette insuffisance, le présent projet de décret a pour objet d'instituer le Programme national de Bourses de Sécurité familiale.

Décret n° 2023-847 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme national de Bourses de Sécurité familiale (PNBSF) [document électronique] . - Avril 2023 . - 5 pages.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

PNBSF  organisation  fonctionnement

Résumé :

Le Programme national de Bourses de Sécurité familiale (PNBSF) constitue l'un des principaux leviers de la politique de protection sociale et de lutte contre la pauvreté du Gouvernement. Depuis 2013, le PNBSF a permis d'enregistrer d'importants résultats en matière de lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité. Cependant, la mise en œuvre de ce programme présente une limite. Ainsi, il a été noté l'inexistence d'un cadre juridique règlementant ledit programme. Afin de pallier à cette insuffisance, le présent projet de décret a pour objet d'instituer le Programme national de Bourses de Sécurité familiale.