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Affiner la rechercheLoi n°2001-14 relative aux mutuelles de santé
Titre : Loi n°2001-14 relative aux mutuelles de santé Type de document : document électronique Année de publication : 2003 Importance : 7 pages Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi mutuelle de santé Résumé : L'objet de cette présente loi est de mettre en place un cadre juridique adéquat pour la codification des modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des mutuelles de santé et de leur regroupement. En ligne : https://www.sec.gouv.sn/ Loi n°2001-14 relative aux mutuelles de santé [document électronique] . - 2003 . - 7 pages.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Loi mutuelle de santé Résumé : L'objet de cette présente loi est de mettre en place un cadre juridique adéquat pour la codification des modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des mutuelles de santé et de leur regroupement. En ligne : https://www.sec.gouv.sn/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01-1.2 01-1.2. Lois Document numérique 1. Textes juridiques et réglementaires 1.2. Lois Téléchargeable
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Titre : Loi d'orientation relative à l'Economie sociale et solidaire Type de document : document électronique Année de publication : Juin 2021 Importance : 12 pages Langues : Français (fre) Mots-clés : Economie sociale et solidaire Loi d'orientation Résumé : Le secteur de l’Economie sociale et solidaire (ESS) constitue un important levier d’inclusion sociale et de création d’emplois. Ainsi, la forte implication de ce secteur a permis, au Sénégal, d’amorcer depuis 2015 une phase de forte croissance qu’il convient de maintenir et de consolider.
Toutefois, afin de permettre à l’Economie sociale et solidaire de mieux jouer son rôle, les contraintes identifiées notamment l’absence de cadre juridique doivent être levées. C’est ainsi que la loi d’orientation relative l’ESS a été élaborée.
Loi d'orientation relative à l'Economie sociale et solidaire [document électronique] . - Juin 2021 . - 12 pages.
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Mots-clés : Economie sociale et solidaire Loi d'orientation Résumé : Le secteur de l’Economie sociale et solidaire (ESS) constitue un important levier d’inclusion sociale et de création d’emplois. Ainsi, la forte implication de ce secteur a permis, au Sénégal, d’amorcer depuis 2015 une phase de forte croissance qu’il convient de maintenir et de consolider.
Toutefois, afin de permettre à l’Economie sociale et solidaire de mieux jouer son rôle, les contraintes identifiées notamment l’absence de cadre juridique doivent être levées. C’est ainsi que la loi d’orientation relative l’ESS a été élaborée.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02-1.2 02-1.2 Lois Document numérique 1. Textes juridiques et réglementaires 1.2. Lois Téléchargeable
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